Mentions Légales
15 Août, 2024
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site rookiesprojects.com est assurée par la Société Rookies SAS au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Marseille B sous le numéro 904 388 329 dont le siège social est situé au 18 AVENUE FILLOL 13012 MARSEILLE.
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ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site est hébergé sur les serveurs de Framer B.V. dont le sige social est situé à Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas.
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ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site rookiesprojects.com (ci-après le “Site”) ne saurait être tenue responsable.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation est régi par les articles 13 (Traitement des données personnelles) et 14 (Protection des données) des Conditions Générales.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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ARTICLE 5 : Cookies
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